A. GÉNÉRALITÉS

Article 1 

Sous la dénomination «ASSOCIATION NIIGA-CH», il a été constitué le 01.01.2014 une association apolitique, à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Article 2

L'Association a son siège à Allée Louis Cristin 6 , 1196 Gland en Suisse. Elle aura une représentation au Cameroun ainsi que dans d’autres pays.Sa durée est illimitée. L’exercice d’exploitation correspond à l’année civile.

B. RESSOURCES

Article 3
Les recettes de l’association proviennent notamment des cotisations de ses membres, des dons, subventions et legs, du produit de sa fortune etc…

Les ressources de l'Association répondent seules des obligations de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

C. BUTS ET ACTIVITÉS

Article 4
Le but de l'Association est de soutenir et de réaliser les projets liés à l’éducation, à l'activité socio-culturlle et sportives, à l'autonomisation des familles paysannes  et toute activité entrant dans le cadre de cet objectif.

D. SOCIÉTAIRES

Article 5
Sont susceptibles de devenir membres de l’association,  les personnes physiques ou morales qui approuvent les présents statuts et qui sont disposées à promouvoir les buts de l’association. La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation.

Les obligations et droits d’un membre s’éteignent par sa démission qui peut être remise pour la fin de l’exercice en cours moyennant un préavis de trois mois ou par exclusion ou par déchéance.

E. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se réunit ordinairement une fois par année, sur convocation adressée par le Comité deux semaines à l'avance, avec mention de l'ordre du jour.

Article 7
Une Assemblée générale extraordinaire est réunie lorsque le Comité le décide ou qu'un quart de ses membres en fait la demande.

Article 8
Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
a) adopte les comptes annuels
b) adopte le budget annuel
c) adopte le rapport d'activités annuel
d) adopte le programme de travail annuel
e) décide de l'admission des membres
f) élit le président et les membres du comité
g) élit les vérificateurs des comptes
h) fixe la cotisation annuelle des membres
f) modifie les statuts et décide de la dissolution de l'Association

Article 9
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à scrutin ouvert et à la majorité des suffrages exprimés. Les élections se font à scrutin ouvert et à la majorité absolue. Si celle-ci ne peut être atteinte, l’élection est faite à la majorité relative des voix lors d’un deuxième tour.

F. COMITÉ

Article 10
Le Comité est l'organe administratif et exécutif de l'Association. Il est composé de 3 membres au moins occupant les fonctions Coordonateur général, de secrétaire général et d'un controleur de comptes.
Article 11
Le Comité est élu par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres du Comité sont rééligibles trois fois consécutives.

Article 12
Le Comité veille à répondre au but fixé à l'Article 4 des présents statuts. Il est compétent pour liquider toute affaire non réservée à un autre organe de l'Association. Il édicte les règlements internes stipulés à l'Article 4.

Article 13
En matière financière, l'Association est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président et d'un membre du Comité.

G. ORGANE DE CONTRÔLE

Article 14
L'Assemblée générale nomme un ou deux vérificateurs de comptes pour chaque période annuelle, chargé(s) de vérifier les rapports des comptes en regard des rapports de gestion et de tous les livres et pièces justificatives.

H. RÉVISION DES STATUTS

Article 15
La révision et la modification des statuts peuvent intervenir en tout temps à la majorité des deux tiers des sociétaires présents lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

I. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 16
L'Association peut se dissoudre en assemblée ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers.

Article 17
En cas de dissolution de l'Association, l'actif net est remis par l’assemblée générale à des institutions poursuivant  les mêmes objectifs.

Entrée en vigueur

Article 18

Ainsi adopté par l’association NIIGA dans son Assemblée constitutive à Arzier.

Coordonateur Général :                     

Simon Rodrigue Ndebi Bisseg

Secrétaire Général :             

Administration :            

Louise-Angèles Grossrieder-Baba

Contrôleur des comptes:                  

Corinne Vonlanthen Ndebi Bisseg